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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur pour l'ensemble des produits et services proposés à la vente sur le site montresetvous-france.fr.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de vente, accessibles à tout moment sur le site internet. Vous pouvez également télécharger en version PDF ou imprimer ces conditions générales de ventes.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.
Montres et Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle est effectuée la commande
ARTICLE 2 : LE PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ce prix s’entend toutes taxes comprises (T.T.C). La TVA incluse est la TVA Française en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont en € (euros) hors frais de préparation et de livraison.
La société Montres et Vous s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Montres et Vous ne pourra être liée par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire, qu'elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Montres et Vous informera le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
Les photographies et graphismes représentant chaque produit à la vente sont illustratifs. Des erreurs ou omissions sont toujours envisageables et ne serait être interprétées comme volontaires de la part de Montres et Vous. Le client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur et les particularités s'il y a) et éventuellement les conditions d’entretien et d'utilisation
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4-1. PASSATION DE LA COMMANDE
Le client à la possibilité de passer sa commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix à partir du catalogue des produits visibles sur le site.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, le client en est averti dans les meilleurs délais. Le choix peut alors être modifié au souhait du client.
Le client devra avoir créé un compte et s’identifier pour pouvoir valider sa commande.
4-2. VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client prend connaissance de sa commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l'étape suivante, il lui sera demandé de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le prix à payer par le client, est le montant indiqué sur la page de paiement dont le client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est ensuite réindiqué dans le récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse e-mail du client par la Montres et Vous
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte Bancaire via PayPal sans compte, (CB, Visa, Mastercard,...)
- Paiement via le service PayPal
Dans tous les cas, la fourniture du paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Montres et Vous se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
La commande validée par le client et par carte(s) bancaire(s) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6-1. LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Les produits commandés sont généralement expédiés dans les 24h qui suivent la réception de votre paiement du lundi au vendredi. Le délai moyen observé entre l’envoie de la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours ouvrés, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour toute commande supérieure à 75€, Montres et Vous vous offre la livraison.
6-2. MODE D’ACHEMINEMENT
Le client dispose de plusieurs modes de livraisons pour se faire livrer :
- Colissimo Domicile avec signature
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo domicile), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de la Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais d’envoi et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, celui-ci prévoit un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non portés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en parfait état. Le remboursement ne s’effectuera que sur les produits en parfait état, non porté, sans altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet). Les frais de retour seront à la charge du client.
Montres et Vous effectuera ce remboursement par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de l’édition de la commande concernée, dans le strict respect de la loi en vigueur, dans un délai de 30 jours. Les frais d'envoi de la commande seront retenus sur le montant du remboursement (soit environ 10euros), dans le cas où ils auraient été offerts lors de la commande.
ARTICLE 8 : ECHANGE
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un échange, les produits doivent être en parfait état, non porté, sans altération dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice et garantie, etc.)
ARTICLE 9 : GARANTIE
Montres et Vous s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Montres et Vous par mail à l'adresse suivante : montresetvous.france@gmail,com
La garantie ne couvre pas les bris de verre ou chocs, les détériorations provoquées par un emploi anormale, l’usure normale du bracelet, l’usure de la pile ou infiltration de l’humidité dans le cas des montres qui ne sont pas étanches.
Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Montres et vous,
Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les informations disponibles sur le site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Montres et Vous est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à dispositions sur le site être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne serait garantir que l'utilisation de son site ne porte atteinte aux droits de tiers.
Montres et Vous décline toute responsabilité :
– Pour tout manque de précision, d’omissions liées aux informations publiées sur le site.
– Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.
Montres et Vous ne peut être tenue responsable des retards de livraison pour toutes erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (notamment : les grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de AVIGNON (France) sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTÈLE
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